MENTIONS LÉGALES

Les informations ci-dessous correspondent aux obligations de publication exigées par la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l'Economie Numérique : L.E.N.
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A- EDITEUR

Agence immobilière:          CABINET JLG
Siège social:                     1 Esplanade Compans Caffarelli à TOULOUSE (31000)

Bureau:                            6 Landerron à LAMOTHE LANDERRON 33190
Directeur de publication:    GAY Jean-Luc
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Contact mail:                     
contact@cabinet-jlg.com
 

Honoraires d'Agence
 

B- CONFIDENTIALITE
1- Informations personnelles
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b) Le Cabinet JLG s'engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tiers.
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- de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
- de s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes

C- RESPONSABILITE
Le Cabinet JLG va tout mettre en oeuvre pour que les informations contenues dans le site soient correctes et fiables. Pour autant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont communiquées sans aucune garantie. Le Cabinet JLG rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l'aptitude à un objectif défini, titre et non violation.
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D- DROITS DE PROPRIETES
Le Cabinet JLG est propriétaire de la structure générale du site, l'arborescence, les textes et les représentations photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est strictement et formellement interdite.
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E- LITIGE
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
 

F- JURIDICTION
Tout différend n'ayant pu trouver une issue négociée sera porté devant les tribunaux compétents
Le site Cabinet JLG est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17  du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 
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